Qui doit passer l’examen civique ? Selon votre démarche et la date de dépôt

L’examen civique est obligatoire, ainsi que le niveau B2 en français à l’oral et à l’écrit. L’attestation de réussite fait partie des pièces du dossier. La règle vaut aussi pour la réintégration dans la nationalité française.

Ces demandes restent régies par les règles antérieures : l’examen civique, créé par le décret du 15 juillet 2025, ne s’applique qu’aux demandes déposées à partir du 1er janvier 2026. L’entretien d’assimilation, lui, a toujours lieu. En cas de doute sur votre dossier, la préfecture qui l’instruit peut vous le confirmer.

Depuis le 1er janvier 2026, une première demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident suppose d’avoir réussi l’examen civique, dans la version qui correspond à la carte demandée. Une attestation obtenue pour la carte de résident vaut aussi pour une carte de séjour pluriannuelle.

Le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident déjà obtenue ne demande pas de passer l’examen.

Le conjoint d’une personne française souscrit une déclaration de nationalité, pas une demande de naturalisation : l’examen civique n’est pas demandé. Le niveau B2 en français l’est, pour les déclarations souscrites depuis le 1er janvier 2026.

Pour les cartes de séjour, les bénéficiaires d’une protection internationale et les ressortissants de certains pays dont le séjour relève d’un accord bilatéral ne sont pas concernés. Pour toutes les démarches, une dispense ou un aménagement est possible lorsqu’un handicap ou un état de santé rend l’épreuve impossible ou difficile, sur certificat médical.