Dispense de l’examen civique : qui peut en être exempté

Les bénéficiaires d’une protection internationale, et les ressortissants de certains pays dont le séjour relève d’un accord bilatéral. L’examen ne concerne par ailleurs que la première demande d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident : un renouvellement ne le demande pas.

Une personne dont un handicap ou un problème de santé durable rend l’épreuve impossible peut être dispensée de l’attestation. Si l’épreuve reste possible avec une adaptation — plus de temps, un support différent — c’est un aménagement qui est accordé.

La demande s’appuie sur un certificat établi par un médecin, qui conclut soit à la nécessité d’un aménagement, soit à l’impossibilité de passer l’épreuve. Le ministère de l’Intérieur publie un modèle de certificat à utiliser.

Pour la naturalisation, l’administration peut faire vérifier ce certificat par un médecin agréé.

Pour la naturalisation, le texte qui organise les dispenses ne prévoit pas d’exemption liée au seul âge : seuls la santé et le handicap y figurent. Pour les cartes de séjour, des règles particulières s’appliquent aux personnes âgées de plus de 65 ans. Vérifiez votre cas auprès de la préfecture avant de renoncer à vous préparer.

L’attestation de français et l’attestation de réussite à l’examen civique sont deux justificatifs distincts. Une dispense de l’un n’entraîne pas automatiquement celle de l’autre : le certificat médical doit préciser l’épreuve concernée.

L’examen est plus abordable qu’il n’y paraît : les questions sont publiques et reviennent d’un examen à l’autre. Un entraînement court et régulier suffit à la plupart des candidats.