Exemples de questions corrigées
Les choix de réponses sont du matériel d’entraînement rédigé par Civique : ce ne sont pas ceux du véritable examen. Chaque correction renvoie à sa source officielle.
MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Lors d’une cérémonie à la mairie, on vous demande de citer la devise de la République. Que répondez-vous ?
Réponse : Liberté, Égalité, Fraternité
L’article 2 de la Constitution fixe la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une école prépare une cérémonie républicaine et cherche l’hymne national à diffuser. Quel morceau faut-il choisir ?
Réponse : La Marseillaise
L’article 2 de la Constitution désigne La Marseillaise comme hymne national.
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Vous devez préparer le drapeau français pour une cérémonie. Quelles couleurs utilisez-vous ?
Réponse : Bleu, blanc et rouge
La Constitution précise que l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge.
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Sur une affiche municipale, la devise est écrite « Liberté, Égalité, … ». Quel mot complète correctement la devise ?
Réponse : Fraternité
L’article 2 de la Constitution fixe la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une équipe française remporte une compétition internationale. Quel hymne doit accompagner la cérémonie officielle ?
Réponse : La Marseillaise
L’article 2 de la Constitution désigne La Marseillaise comme hymne national.
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une personne affirme que la République française impose une religion officielle. Quelle réponse correspond à la Constitution ?
Réponse : C’est faux : la République est laïque et respecte toutes les croyances
L’article 1er de la Constitution définit la France comme une République laïque et précise qu’elle respecte toutes les croyances.
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 1er ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Au guichet de la mairie, une agente municipale souhaite porter un signe religieux visible pendant qu’elle reçoit le public. Que prévoit la loi ?
Réponse : Elle doit s’en abstenir, car l’agent public est tenu à la neutralité
L’article L121-2 du Code général de la fonction publique soumet l’agent public, dans l’exercice de ses fonctions, à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité : il doit notamment s’abstenir de manifester ses opinions religieuses.
Source : Code général de la fonction publique — article L121-2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une usagère portant un foulard religieux se présente à la préfecture pour déposer un dossier. L’agent peut-il refuser de la recevoir pour ce motif ?
Réponse : Non, l’usager d’un service public peut manifester ses convictions
L’obligation de neutralité religieuse pèse sur les agents publics, pas sur les usagers. Ceux-ci peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de l’ordre public, du bon fonctionnement du service et de l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public.
Source : Avis de la CNCDH sur la laïcité (JORF du 9 octobre 2013) — point 11 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Dans un collège public, un élève vient en classe avec une tenue par laquelle il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Que prévoit la loi ?
Réponse : C’est interdit, et un dialogue avec l’élève précède toute sanction
L’article L141-5-1 du Code de l’éducation interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, les signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Source : Code de l’éducation — article L141-5-1 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une étudiante inscrite dans une université publique porte un foulard pendant les cours. L’interdiction des signes religieux ostensibles prévue pour les élèves s’applique-t-elle à elle ?
Réponse : Non, cette interdiction vise les écoles, collèges et lycées publics
L’article L141-5-1 du Code de l’éducation ne vise que les élèves des écoles, collèges et lycées publics. Elle ne s’applique donc pas aux étudiants d’une université publique, qui restent tenus de respecter l’ordre public et le bon fonctionnement du service.
Source : Code de l’éducation — article L141-5-1 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une technicienne découvre qu’un collègue masculin, au même poste et avec la même expérience, est mieux payé qu’elle. Que prévoit le Code du travail ?
Réponse : L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération pour un même travail
L’article L3221-2 du Code du travail oblige tout employeur à assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Source : Code du travail — article L3221-2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Dans un couple marié, le mari affirme qu’il est seul à décider de l’éducation des enfants et des dépenses du foyer. Que dit le Code civil ?
Réponse : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille
L’article 213 du Code civil prévoit que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient ensemble à l’éducation des enfants.
Source : Code civil — article 213 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une femme mariée veut accepter un emploi, mais son mari s’y oppose. A-t-elle besoin de son accord ?
Réponse : Non, chaque époux peut librement exercer une profession
L’article 223 du Code civil permet à chaque époux d’exercer librement une profession, de percevoir ses gains et salaires et d’en disposer après s’être acquitté des charges du mariage.
Source : Code civil — article 223 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Sur son compte public d’un réseau social, une personne publie des insultes visant sa voisine parce qu’elle est juive. Que risque l’auteur de ces messages ?
Réponse : Des poursuites pénales, car l’injure en raison de la religion est un délit
L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit plus sévèrement l’injure publique commise envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une religion. Les propos antisémites publiés en ligne peuvent donc être poursuivis.
Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — article 33 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Un restaurateur refuse de servir deux hommes parce qu’ils forment un couple. Comment la loi qualifie-t-elle ce refus ?
Réponse : Une discrimination punie par le Code pénal
L’article 225-1 du Code pénal range l’orientation sexuelle parmi les critères de discrimination, et l’article 225-2 punit le refus de fournir un bien ou un service fondé sur l’un de ces critères.
Source : Code pénal — articles 225-1 et 225-2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une habitante publie dans le journal local une lettre critiquant la politique du maire, sans insulte ni fausse accusation. Est-ce permis ?
Réponse : Oui, c’est l’exercice de la liberté d’expression
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit la libre communication des pensées et des opinions : chacun peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.
Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 — article 11 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Un internaute affirme publiquement, sans aucune preuve, qu’un commerçant de son quartier vole ses clients. De quelle infraction peut-il s’agir ?
Réponse : De la diffamation
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — article 29 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Dans une vidéo en ligne, un homme appelle à la haine contre les personnes d’une origine donnée. La liberté d’expression protège-t-elle ce message ?
Réponse : Non, la provocation à la haine en raison de l’origine est un délit
L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 punit la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion.
Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — article 24 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Lors de la cérémonie du 11 Novembre organisée par la mairie, une personne piétine publiquement le drapeau tricolore. Que prévoit la loi ?
Réponse : C’est un outrage au drapeau puni d’une amende
L’article 433-5-1 du Code pénal punit le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore : l’amende peut atteindre 7 500 €.
Source : Code pénal — article 433-5-1 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Le jour du scrutin, un homme veut entrer dans l’isoloir avec son épouse pour l’aider à choisir son bulletin. Est-ce permis ?
Réponse : Non, le vote est personnel et secret : chacun passe seul dans l’isoloir
L’article 3 de la Constitution prévoit que le suffrage est toujours universel, égal et secret, et l’article L62 du Code électoral impose à l’électeur de se rendre isolément dans l’isoloir. Seul un électeur atteint d’une infirmité qui l’empêche de voter seul peut se faire assister par un électeur de son choix (article L64).
Source : Code électoral — article L62 (et Constitution, article 3) ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
À l’approche des élections municipales, un candidat propose de l’argent à des habitants en échange de leur vote. Que prévoit la loi ?
Réponse : C’est un délit puni par le Code électoral
L’article L106 du Code électoral punit quiconque, par des dons, des promesses ou des avantages, obtient ou tente d’obtenir le suffrage d’un ou de plusieurs électeurs, ainsi que les électeurs qui les acceptent ou les sollicitent : la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Source : Code électoral — article L106 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Un groupe de manifestants affirme incarner « le vrai peuple » et veut voter lui-même les lois à la place du Parlement. Que dit la Constitution ?
Réponse : Aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté
L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Source : Constitution du 4 octobre 1958 — article 3 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Un dimanche de juillet, votre commune rend hommage aux victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et aux Justes de France. Quel événement la date de cette journée rappelle-t-elle ?
Réponse : La rafle du Vélodrome d’Hiver de juillet 1942
La loi du 10 juillet 2000 institue une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France. Elle a lieu le 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’Hiver de 1942, si ce jour est un dimanche, et sinon le dimanche suivant.
Source : Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 — article 1er ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Lors d’une journée de mémoire au collège, un élève demande comment la loi française qualifie la traite négrière et l’esclavage. Que lui répondre ?
Réponse : Comme un crime contre l’humanité
L’article 1er de la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, reconnaît que la traite négrière transatlantique et dans l’océan Indien, ainsi que l’esclavage, constituent un crime contre l’humanité.
Source : Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 — article 1er ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Un salarié en bonne santé se demande pourquoi ses cotisations financent les soins de personnes malades. Sur quel principe repose la Sécurité sociale ?
Réponse : La solidarité nationale
L’article L111-1 du Code de la sécurité sociale dispose que la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Source : Code de la sécurité sociale — article L111-1 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Dans une commune du Rhône, une association religieuse demande à la mairie de verser le salaire de son ministre du culte. Que prévoit la loi de 1905 ?
Réponse : La République ne salarie ni ne subventionne aucun culte
L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Des exceptions existent pour les aumôneries et en Alsace-Moselle, où la loi de 1905 ne s’applique pas.
Source : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État — article 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Votre voisin a quitté la religion de sa famille, et un proche affirme qu’il n’en avait pas le droit. Que garantit le droit français ?
Réponse : La liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de conviction
L’article 10 de la Déclaration de 1789 dispose que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. La loi de 1905 assure en outre la liberté de conscience.
Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 — article 10 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Pour sa demande de carte d’identité, une personne souhaite fournir une photo où elle porte un couvre-chef religieux. Que prévoit la réglementation ?
Réponse : La photo doit être prise tête nue
Pour un titre d’identité, la photo doit être prise tête nue : chapeau, foulard ou serre-tête ne sont pas admis, et une photo non conforme est refusée. La liberté religieuse ne dispense pas des règles communes à tous.
Source : Quelle photo fournir pour un titre d’identité ? — Service-Public.fr ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Une personne se promène dans la rue le visage entièrement dissimulé, sans raison de santé, professionnelle, sportive ou festive. Que prévoit la loi ?
Réponse : C’est interdit dans l’espace public
La loi du 11 octobre 2010 interdit de porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler son visage. L’espace public comprend les voies publiques et les lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Seules quelques exceptions sont prévues : tenue autorisée par la loi, raisons de santé ou professionnelles, pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.
Source : Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 — articles 1er et 2 ↗MISE EN SITUATION D’ENTRAÎNEMENT
Dans la rue, un homme suit une passante en lui adressant des propos sexistes et dégradants. Que prévoit la loi ?
Réponse : Ce comportement peut être sanctionné comme outrage sexiste
L’article R625-8-3 du Code pénal punit d’une contravention de 5e classe l’outrage sexiste et sexuel : imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité ou crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Avec une circonstance aggravante (victime mineure, faits commis dans les transports, à plusieurs…), c’est un délit prévu par l’article 222-33-1-1.
Source : Code pénal — article R625-8-3 (et article 222-33-1-1) ↗