Libellés de la liste publiée par le ministère de l’Intérieur le 12 janvier 2026, classés par thème par Civique. La liste ne donne pas les réponses proposées le jour de l’examen.
1.
Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?
2.
Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?
3.
Quel mariage est reconnu légalement ?
4.
Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées :
5.
Si une machine à laver est cassée, il est possible de :
6.
Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
7.
Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
8.
Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?
9.
Quel numéro d'urgence permet d'appeler le SAMU ?
10.
Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l'école publique ?
11.
En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?
12.
Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?
13.
Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?
14.
Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?
16.
Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?
17.
À quoi sert la carte Vitale ?
18.
À quoi sert une mutuelle santé ?
19.
Qu'est-ce que le tiers payant ?
20.
L'inscription à l'Assurance maladie est :
21.
L'avortement est-il possible en France ?
22.
Travailler sans être déclaré est :
23.
Qu'est-ce que le SMIC ?
24.
Quelle est la première démarche à réaliser pour chercher un emploi ?
25.
Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ?
26.
Qui peut demander un congé parental d'éducation ?
27.
Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise :
28.
Une femme peut-elle créer son entreprise ?
29.
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
30.
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
31.
Qui a le droit de se syndiquer ?
32.
Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?
33.
L'instruction des enfants est obligatoire de :
34.
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
35.
Quelle est la définition de l'autorité parentale ?
36.
Quel motif d'absence est accepté par l'école ?
37.
Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
38.
À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?
39.
Comment s'appellent les établissements scolaires que les élèves intègrent après l'école élémentaire ?
40.
En tant que parent d'élève, il est possible de :
41.
Quelle instruction est prévue pour les enfants qui ne parlent pas français ?
42.
S'agissant de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, laquelle des propositions est vraie ?
43.
Depuis le 1er juillet 2021, quelle est la durée du congé paternité ?
44.
Est-ce possible de punir physiquement ses enfants ?
Transcription réalisée à partir du document officiel : en cas de doute sur un libellé, le document du ministère fait foi.